J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101404A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 septembre 2001, M. Daniel Ardois, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 mars 2002.